Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
Objet
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un Produit acheté sur lecapitonne.com, exploité par Ineri LLC (« nous »), et obtenir un remboursement ou un échange. Elle complète nos Conditions Générales de Vente, auxquelles elle est soumise. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@lecapitonne.com.
Article 1 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lecapitonne.com ou à l'aide du formulaire type de rétractation joint à nos Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Conditions de retour
Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non utilisés et en état de revente. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner le Produit.
Article 3 : Comment effectuer un retour
Pour organiser un retour, informez-nous d'abord par e-mail à contact@lecapitonne.com en précisant votre numéro de commande.
Après validation de la conformité de votre demande, les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante :
66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
France
Emballez ensuite soigneusement le Produit dans son conditionnement d'origine, puis confiez-le au transporteur en conservant une preuve d'expédition.
Article 4 : Frais de retour
S'agissant de Produits volumineux qui ne peuvent être renvoyés par voie postale, les frais de retour sont à votre charge. À titre indicatif, leur montant est généralement compris entre 100 € et 400 € selon le volume du Produit et le lieu de collecte. Vous pouvez organiser vous-même le retour ou nous demander un devis d'enlèvement.
Article 5 : Produits endommagés, défectueux ou non conformes
À la livraison, vérifiez l'état du Produit en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, émettez des réserves écrites et précises sur le bon de livraison, confirmez-les au transporteur sous trois (3) jours et informez-nous à contact@lecapitonne.com.
Si un Produit se révèle défectueux ou non conforme, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cas, le retour ainsi que le remboursement ou le remplacement s'effectuent à nos frais. Contactez-nous à contact@lecapitonne.com en joignant si possible des photographies du défaut.
Article 6 : Remboursement
En cas de rétractation, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informés de votre décision (article L.221-24 du Code de la consommation). Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire de votre part.
Article 7 : Échanges
Si vous souhaitez échanger un Produit, par exemple contre un autre coloris ou un autre modèle, contactez-nous à contact@lecapitonne.com. L'échange s'effectue selon les mêmes conditions et délais qu'un retour. À défaut de disponibilité du Produit souhaité, nous procédons à son remboursement.
Article 8 : Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon vos spécifications (choix de coloris, de cuir, de dimensions ou de finitions réalisé à votre demande). Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit concernée avant votre commande.